Dispositions introductives
Le présent règlement fixe les modalités d'accès et d'utilisation du portail appaal.lu, service d'information dédié à l'analyse comparative des établissements de jeu en ligne luxembourgeois. Toute connexion au portail emporte acceptation sans réserve du présent règlement par le visiteur.
Terminologie
Aux fins du présent règlement, on entend par "Portail" le site internet appaal.lu dans son ensemble, "Exploitant" les responsables de la gestion et de l'administration du Portail, "Visiteur" toute personne accédant au Portail, "Contenu Éditorial" l'ensemble des informations, analyses, guides et recommandations publiés sur le Portail.
Mission et vocation du portail
appaal.lu constitue une ressource informative spécialisée dans l'évaluation critique et objective des plateformes de casino en ligne accessibles depuis le territoire luxembourgeois. Notre mission consiste à fournir aux internautes des analyses approfondies, des comparaisons méthodiques et des conseils éclairés pour faciliter leur compréhension de cet univers complexe.
Prérequis d'accès
Critères d'âge
L'accès au Portail est exclusivement réservé aux personnes physiques ayant atteint leur majorité légale, soit dix-huit années accomplies ou l'âge requis par la législation de leur pays de résidence si celui-ci est supérieur. Le Visiteur atteste sur l'honneur remplir cette condition préalable.
Respect de la légalité
Chaque Visiteur assume la responsabilité pleine et entière de s'assurer que sa consultation du Portail s'effectue en conformité avec l'ensemble des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables en fonction de sa situation géographique et personnelle.
Cadre d'utilisation
L'utilisation du Portail est strictement limitée à des fins personnelles, éducatives et non lucratives. Toute exploitation à des fins commerciales ou professionnelles requiert l'obtention préalable d'une autorisation expresse de l'Exploitant.
Devoirs et interdictions
Le Visiteur s'engage à adopter un comportement respectueux de l'intégrité technique et éditoriale du Portail. À ce titre, il s'interdit expressément de procéder à toute tentative d'intrusion dans les systèmes informatiques, d'utiliser des procédés automatisés d'extraction de données, de diffuser des éléments nuisibles ou malveillants, de contrefaire des éléments protégés ou d'entraver le fonctionnement normal des services proposés.
Régime de propriété intellectuelle
Le Contenu Éditorial du Portail, qu'il s'agisse des textes rédigés, des illustrations utilisées, des bases de données constituées, des éléments graphiques ou des développements logiciels, bénéficie de la protection conférée par le droit de la propriété littéraire et artistique. Ces créations demeurent la propriété exclusive de l'Exploitant ou de ses ayants droit. Le Visiteur s'interdit toute reproduction, adaptation, traduction ou exploitation non expressément autorisée.
Renvois externes et partenariats
Dans le cadre de sa mission informative, le Portail intègre des liens de redirection vers les sites des établissements de jeu évalués ainsi que vers d'autres ressources documentaires pertinentes. Ces renvois externes sont proposés à titre purement informatif et ne sauraient être interprétés comme constituant une recommandation commerciale ou un partenariat privilégié. L'Exploitant décline toute responsabilité concernant le contenu, les pratiques ou la disponibilité de ces sites tiers.
Encadrement de la responsabilité
Caractère informatif des publications
Les analyses et recommandations diffusées sur le Portail revêtent un caractère purement informatif et éducatif. Elles reflètent l'opinion de l'équipe éditoriale au moment de leur publication et peuvent être amenées à évoluer en fonction des changements affectant les établissements évalués. L'Exploitant ne saurait garantir l'exactitude absolue et permanente de toutes les informations communiquées.
Absence de garantie technique
Le Portail est mis à la disposition du public sans garantie quant à sa disponibilité continue, son fonctionnement exempt d'interruptions ou l'absence d'erreurs techniques. L'Exploitant s'efforce de maintenir un service de qualité mais ne peut s'engager sur la perfection technique absolue de la plateforme.
Exclusion des dommages indirects
L'Exploitant ne saurait être tenu pour responsable des préjudices indirects, lucrum cessans, pertes d'exploitation ou dommages immatériels susceptibles de résulter de l'utilisation du Portail ou de l'impossibilité d'y accéder, dans les limites permises par la législation applicable.
Contributions volontaires
Lorsqu'un Visiteur transmet spontanément à l'Exploitant des observations, suggestions d'amélioration, témoignages ou tout autre type de contribution, il consent par ce seul fait à ce que l'Exploitant puisse librement utiliser, adapter, publier et exploiter ces éléments sans limitation temporelle ni géographique et sans contrepartie financière. Le contributeur certifie détenir tous les droits nécessaires sur les éléments communiqués.
Politique de modération
L'Exploitant se réserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Portail à tout Visiteur dont le comportement contreviendrait aux dispositions du présent règlement ou porterait atteinte à l'intégrité des services proposés. Cette décision peut être prise de manière discrétionnaire et sans mise en demeure préalable.
Actualisations réglementaires
Le présent règlement peut faire l'objet de révisions périodiques destinées à l'adapter aux évolutions technologiques, légales ou éditoriales du Portail. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs par voie d'affichage sur la plateforme. L'utilisation du Portail postérieurement à de telles modifications emporte acceptation de la version actualisée du règlement.
Sensibilisation aux risques ludiques
L'Exploitant attire l'attention des Visiteurs sur les risques inhérents aux activités de jeu d'argent et prône une approche récréative et maîtrisée de ces loisirs. Il rappelle que les jeux de hasard ne constituent en aucune façon un moyen fiable de générer des revenus et peuvent conduire à des situations de dépendance. Toute personne éprouvant des difficultés à contrôler ses pratiques ludiques est vivement encouragée à solliciter l'assistance d'organismes spécialisés dans l'accompagnement des joueurs en difficulté.
Règlement des différends
L'Exploitant privilégie le règlement amiable des différends pouvant naître de l'interprétation ou de l'application du présent règlement. À cette fin, tout Visiteur rencontrant une difficulté est invité à exposer sa situation via les canaux de communication mis à sa disposition. En cas d'échec de la démarche amiable, les tribunaux du ressort de Luxembourg-Ville sont seuls compétents pour connaître des litiges, sous l'empire du droit luxembourgeois.
Clauses finales
L'éventuelle nullité ou inapplicabilité de certaines stipulations du présent règlement n'affecte pas la validité de l'ensemble du document, les clauses restantes conservant leur pleine efficacité. Le présent règlement exprime l'intégralité des obligations réciproques des parties et annule tout engagement antérieur sur le même objet.
Modalités de contact
Toute communication relative au présent règlement ou aux services du Portail peut être adressée à l'Exploitant par courrier électronique à l'adresse : [email protected]